Le bridge en duplicate relève-t-il de la notion de sport ? La CJUE a été amenée à se prononcer sur le fait de savoir si le « bridge en duplicate » relevait ou non de la notion de « sport ». Cette question, essentielle s’il en est, a été posée par l’organisme en charge de la réglementation et du […]
En cas de licenciement économique, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la sécurisation des relations de travail assoupli désormais les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement interne sur le territoire national. La Société a désormais le choix entre : Transmettre des offres individuelles et personnalisées au salarié, ou diffuser une liste d’offres […]
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